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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de gouvernance
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Le Comité des nominations et des rémunérations se compose
de trois membres au moins, dont la majorité est indépendante.
Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité des
nominations et des rémunérations peut s’entourer d’avis
d’experts extérieurs et recourir, en tant que de besoin et à titre
consultatif, aux spécialistes internes du Groupe, et notamment
le Directeur des ressources humaines, pour toutes les
questions traitées par le Comité.
MM. Thierry Billot, Président du Comité, et James Lightburn,
qualifiés d’indépendants au sens du Code Middlenext,
M. Antoine Fiévet, M. Luc Luyten, membre non-administrateur
et M. Antonio Maria, administrateur représentant les salariés.
À la date du présent document de référence, le Comité des
nominations et des rémunérations compte cinq membres :
M. Antonio Maria a été désigné en qualité de membre du Comité
mais uniquement en sa forme statuant sur les rémunérations par
le Conseil d’administration réuni le 9 mars 2016.
Le Comité des nominations et des rémunérations s’est adjoint,
depuis juin 2009, les compétences d’un expert extérieur
spécialiste des systèmes de rémunération. L’apport de ses
compétences techniques contribue à la qualité des travaux de
ce Comité et à une bonne représentation des intérêts en
présence.
Missions
Directeurs généraux délégués, la mise en place de plans de
successions, le fonctionnement du Conseil et son évaluation
périodique. Il formule également un avis sur la nomination des
membres du Comité exécutif.
Dans sa forme de Comité des nominations, le Comité a pour
missions principales de formuler des propositions et des
recommandations sur la sélection des administrateurs et leur
renouvellement, le mode d’exercice de la Direction générale, la
nomination ou la cessation des fonctions du Président du
Conseil d’administration, du Directeur général et/ou des
Dans sa forme de Comité des rémunérations, le Comité émet
des recommandations sur la fixation et la répartition de
l’enveloppe des jetons de présence, l’ensemble des éléments
composant la rémunération des dirigeants sociaux, en ce
compris les dispositifs de retraite, les éléments variables de la
rémunération et les éléments de rémunération liés au capital, la
détermination des objectifs de performance entrant dans la
détermination de la rémunération variable. Il se prononce sur la
politique de la Société en matière de plans d’options de
souscription ou d’achat d’actions et la politique générale en
matière de plan d’actionnariat du personnel. Enfin, il conseille la
Direction générale sur la cohérence générale de la politique de
rémunération des principaux cadres dirigeants et des membres
du Comité exécutif. Il est tenu informé de la politique de
rémunérations de l’ensemble des collaborateurs de la Société.
des rémunérations depuis janvier 2016
Travaux du Comité des nominations et
Le Comité des nominations et des rémunérations a
essentiellement examiné les points suivants :
la situation des mandats des administrateurs arrivant à
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échéance. À ce titre, il a été recommandé de renouveler le
mandat de la Société Unibel, lors de l’Assemblée générale
appelée à se tenir le 11 mai 2017 ;
la détermination des objectifs de performance entrant dans
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la rémunération des membres du Comité exécutif et des
cadres dirigeants, l’examen des conditions de réalisation de
ces objectifs ;
la cohérence de la politique de rémunération des principaux
❍
cadres dirigeants du Groupe ;
la politique d’attributions d’actions de performance au profit
❍
du personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société et
de ses filiales et, à ce titre, la recommandation de la mise en
œuvre d’un plan d’attribution gratuite d’actions de
performance au bénéfice de collaborateurs ;
l’évaluation de la performance du Conseil d’administration,
❍
tant au plan de son organisation que de son fonctionnement.