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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
sur les procédures de gestion
Rapport du Président
4.3
des risques et le contrôle interne
(1)
Définitions et objectifs
4.3.1
de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux
Le contrôle interne est un ensemble de moyens,
caractéristiques propres de la Société qui :
doit lui permettre de faire face de manière appropriée aux
❍
risques significatifs qu’elle peut rencontrer, qu’ils soient
opérationnels, financiers ou de conformité ;
à l’efficacité de ses opérations.
et contribue ainsi à l’utilisation efficiente de ses ressources et
❍
Conformément à la définition du cadre de référence publié par
vigueur dans le Groupe Bel vise plus particulièrement à
l’Autorité des marchés financiers (AMF), le contrôle interne en
assurer :
la réalisation effective des objectifs fixés par le Conseil
❍
d’administration ;
la conformité des actes de gestion et de production des
❍
règlements, ainsi qu’avec les règles internes applicables au
opérations industrielles et commerciales avec les lois et
sein du Groupe ;
la protection des actifs matériels et intellectuels du Groupe ;
❍
la prévention et la détection des fraudes et des erreurs ;
❍
la qualité et la production en temps utile des informations
❍
perspectives du Groupe.
financières et comptables rendant compte de l’activité et des
Le processus de contrôle interne est en vigueur au sein de
et ses filiales françaises et étrangères.
l’ensemble du Groupe constitué par la société Fromageries Bel
fournir une garantie absolue que tous les risques d’erreur ou de
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut
fraude sont totalement éliminés ou maîtrisés.
Environnement de contrôle interne de la Société
4.3.2
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des
économiques, sociales, sociétales, environnementales,
décisions relatives aux grandes orientations stratégiques,
œuvre par la Direction générale. Il est régulièrement informé,
financières et industrielles de la Société et veille à leur mise en
événement significatif dans la marche des affaires de la
soit directement, soit par l’intermédiaire de ses comités, de tout
Société. Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le
principaux faits et événements significatifs de la vie du Groupe
Président porte à la connaissance des administrateurs les
réunion du Conseil d’administration est également l’occasion
et intervenus depuis la dernière réunion du Conseil. Chaque
d’avenir.
de faire le point sur l’activité de la Société et ses perspectives
La Direction générale
et des systèmes d’information. Ils s’appuient sur un Comité
bonne exécution de la stratégie et des politiques du Groupe.
exécutif, lieu de coordination opérationnelle en charge de la
Le contrôle interne est mis en œuvre dans le Groupe sous
général délégué, en charge des affaires financières, juridiques
l’impulsion du Président-Directeur général et du Directeur
Les Directions zones et Directions métiers
L’ensemble des acteurs du Groupe Bel participe au processus
collaborateurs, chacun à leur niveau respectif dans
de contrôle interne. Les dirigeants, et l’ensemble des
cadres opérationnels et fonctionnels sont garants d’une gestion
l’organisation, jouent un rôle dans la maîtrise des activités. Les
efficace des risques associés aux domaines qui dépendent de
leurs responsabilités.
l’Entreprise), viennent renforcer, cette organisation.
Dans les différents métiers, une organisation transversale
supply chain
, recherche et innovation, réglementation produits,
soutient les activités locales en matière industrielle, achats,
fonctions supports, telles que la Direction finance (DAF Groupe,
marketing, stratégie commerciale et réseaux transversaux. Les
Direction des ressources humaines et de l’organisation (DRH
DAF zones), la Direction des systèmes d’information, la
juridique, la Direction RSE (responsabilité sociétale de
Groupe, DRH zones), la Direction communication, la Direction
La Direction des risques
La Direction des risques est rattachée au Directeur général
systèmes d’information. Cette Direction est en charge de
délégué, en charge des affaires financières, juridiques et des
développer une stratégie de gestion globale des risques et d’en
contrôle interne et de gestion des risques.
Ce paragraphe fait partie du Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de
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