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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations et avantages
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement
4.2.3
du Comité exécutif
de pensions, de retraite ou d’autres avantages aux membres
été exposé au paragraphe précédent, il n’existe pas d’autre
que les cadres supérieurs du Groupe. À l’exclusion de ce qui a
fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres
engagement de la Société ou du Groupe à leur encontre, aux
de l’allocation de fin de carrière telle qu’elle est prévue par la
avantages. Les membres du Comité exécutif peuvent bénéficier
d’entreprise. Ces indemnités de fin de carrière sont
législation du travail, la convention collective et les accords
« Avantages au personnel » de l’annexe aux comptes
provisionnées dans les conditions détaillées à la Note 4.11
consolidés qui figure
infra
au paragraphe 5.5.1. « États
Les mandataires sociaux dirigeants et les membres du Comité
exécutif relèvent des mêmes régimes de retraite et prévoyance
financiers consolidés »