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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations et avantages
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Rémunérations et avantages
4.2
Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration
4.2.1
pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature
accordés aux mandataires sociaux
(1)
Principes et règles de rémunérations
des mandataires sociaux dirigeants
Directeur général délégué de Fromageries Bel, car ils sont
rémunérés exclusivement par Unibel société holding animatrice
du Groupe.
Les mandataires sociaux dirigeants sont MM. Antoine Fiévet,
Président-Directeur général, et Bruno Schoch, Directeur
général délégué, Ils sont également respectivement, Président
et membre du Directoire d’Unibel. MM. Antoine Fiévet et Bruno
Schoch ne perçoivent pas de rémunération au titre de leurs
fonctions respectives de Président-Directeur général et
mandataires sociaux dirigeants sont les suivants :
Les principes et règles de determination, de répartition et
d'attribution des élèments fixes variables et exceptionnels
arrêtés par le Conseil de surveillance d’Unibel pour déterminer
les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux
une rémunération fixe mensuelle sur 13 mois ;
❍
rémunération annuelle variable est basée sur des objectifs
personnels liées à ses responsabilités de Directeur général
délégué. Le bonus est susceptible de varier de 0 à 150 %
en fonction de la performance effectivement atteinte ;
une rémunération variable annuelle fixée en pourcentage de
❍
la rémunération fixe annuelle et pondérée par le taux
d’atteinte d’objectifs groupe chiffrés de performance fondés
sur des indicateurs comme le chiffre d’affaires, les volumes
de marques, le résultat opérationnel et le free cash-flow .
Les résultats sont chiffrés sur les deux derniers exercices
pour M. Antoine Fievet, pour le seul dernier exercice pour
M. Bruno Schoch. Pour ce dernier, une fraction de la
une rémunération variable pluriannuelle basée sur les
❍
performances obtenues sur des critères comme l’EBITDA
(Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and
Amortization) et de ROCE (Return On Capital Employed) de
deux exercices. Pour le Président du Directoire, le taux
d’atteinte, limité à 100 %, sera appliqué à une fraction de la
rémunération fixe. Cette rémunération variable sera versée à
l'issue de deux exercices. Pour le Directeur général délégué,
le taux d’atteinte modulera l’attribution d’unités de
performance et d'une partie fixe, payables à l'issue de trois
exercices. Pour une part, les unités de performance seront
valorisées à l'attribution. Pour une autre part, les unités de
performance représenteront un avantage équivalent à la
cession d’un nombre identique d’actions.
Fromageries Bel.
pour M. Antoine Fiévet, une rémunération exceptionnelle liée
❍
à l'animation des instances de gouvernance des
des véhicules de fonction et, pour le Directeur général
❍
délégué, une assurance chômage dirigeant souscrite auprès
de GSC.
Ces conditions de rémunérations sont régulièrement
comparées par le Conseil de surveillance d’Unibel aux
conditions prévalant sur le marché avec l’aide de consultants
spécialisés.
Les objectifs de performance chiffrés ne sont pas publiés pour
raison de confidentialité.
Les dirigeants mandataires sociaux ne se voient pas attribuer
d’actions gratuites.
M. Antoine Fiévet ne perçoit pas au titre de son mandat
d’administrateur de jetons de présence de la Société.
Principes de rémunération des membres
du Conseil d'administration
L’Assemblée générale annuelle du 14 mai 2009 a fixé à
300 000 euros le montant global maximum des jetons de
présence pouvant être alloués aux administrateurs. Cette
enveloppe n’a pas été modifiée depuis.
Les jetons de présence comportent une partie fixe et une partie
variable allouée en fonction de la présence effective. Ces
montants sont majorés pour l'administrateur référent.
La rémunération relative aux comités du Conseil du Conseil est
fixée ainsi : les membres des comités perçoivent un jeton de
présence pour chaque participation aux séances, le jeton du
président de comité est majoré.
Le montant des jetons de présence payés au cours de
l’exercice 2016 aux administrateurs est présenté au
paragraphe 4.2.2 « Montants des rémunérations et avantages
versés aux mandataires sociaux ».
M. Antoine Fiévet et M. Florian Sauvin, représentant la Société
UNIBEL, ne perçoivent pas au titre de leur mandat
d’administrateur de jetons de présence de la Société.
Il n’existe aucun avantage, de quelque nature qu’il soit, qui ait
été accordé aux administrateurs au titre de l’exercice 2016, à
l’exception des voitures de fonction accordées à MM. Antoine
Fiévet et Florian Sauvin au titre leur fonction au sein d’Unibel.
Aucun prêt ou garantie n’a été accordé par la Société à ses
mandataires sociaux.
Les éventuelles opérations des dirigeants relevant de
l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les
titres de la Société sont résumées au paragraphe 6.2.2 « État
récapitulatif des opérations des dirigeants et assimilés ».
Ce paragraphe constitue le rapport institué par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce.
(1)