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UN GROUPE PERFORMANT ET RESPONSABLE
1. Des politiques de référence
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Les outils déployés pour mettre en œuvre le programme sont :
les messages clés et les outils à disposition de tous les
un intranet dédié, intitulé Conform’Action, où sont relayés
salariés du Groupe ;
les formations, dont différents modules d’e-learning ;
la diffusion de politiques internes et leur mise en œuvre ;
les audits internes et externes ;
salariés de signaler d’éventuels manquements aux règles
le dispositif d’alertes professionnelles, permettant aux
légales applicables, aux règles et procédures internes du
fondées, les mesures adéquates sont prises.
cas échéant d’investigations. Lorsqu’elles sont avérées
d’Action. Toutes les alertes font l’objet d’un examen et le
Groupe ainsi qu’aux Principes de Comportement et
principaux plans d’action, un séminaire a rassemblé
local. Pour fédérer les équipes autour du sujet et identifier les
implique la mobilisation de nombreux acteurs en central et en
Faire vivre la culture de conformité au sein du Groupe
l’ensemble des Correspondants Conformité des Délégations
sensibilisation ciblées ont été menées comme :
Générales et des Activités en octobre 2016 et des actions de
en avril 2016 ;
20 bonnes pratiques en matière de droit de la concurrence
la publication d’un guide consacré aux acheteurs sur les
la publication d’un guide à destination de tous les salariés
concurrence (le « Fil Concurrence ») en juillet 2016 ;
faisant état des mesures en matière de droit de la
anti-corruption lors de la journée internationale de la
la communication de la Direction Générale sur les mesures
prévention de la corruption le 9 décembre 2016.
anti-corruption à ses objectifs en matière de conformité.
Le Groupe a également ajouté la formation à la lutte
corruption dans l’année de son intégration.
devra suivre la formation Act sur la prévention de la
d’Action et aux règles de concurrence, tout nouveau cadre
Comme pour la formation aux Principes de Comportement et
(Principes de Comportement et d’Action), Comply (règles de
100% des nouveaux cadres auront suivi les formations Adhere
Ainsi, Saint-Gobain s’est fixé comme objectif pour 2018 que
l’année de leur intégration (voir section 2.1 du chapitre 5).
la concurrence) et Act (prévention de la corruption) dans
Repères
Correspondants Conformité travaillent à la diffusion de la
Le Secrétaire Général, la Direction Juridique et le réseau de
communication des messages, à la bonne compréhension
culture de conformité au sein du Groupe en veillant à la
des règles par l’ensemble des collaborateurs et au contrôle
de la bonne application des règles :
concurrence et le programme de formation en ligne
de formation en ligne « Comply » sur le droit de la
les cadres du Groupe sont tenus de suivre le programme
« Act » sur la prévention de la corruption ;
conformité ;
Délégations Générales et les Pôles sur les sujet de
des formations en présentiel sont organisées par les
des comités de conformité ayant pour objet de faire le
niveau de la Direction Générale du Groupe et des
point sur les sujets sont organisés plusieurs fois par an au
Délégations Générales ;
intermédiaires commerciaux, etc.) sont diffusées dans les
professionnelles,
cadeaux,
conflits
d’intérêts,
des politiques sur chaque sujet sensible (associations
pays et Activités, adaptées et mises en œuvre ;
sujets de conformité.
des audits sont organisés chaque année incluant les
LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME
1.2
chapitre 1), invitent les entreprises à « promouvoir et
Saint-Gobain a adhéré en 2003 (voir section 2.2 du
Les deux premiers principes du Pacte Mondial, auquel
complices de violations des droits de l’homme » (principe
« veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas
de l’homme dans leur sphère d’influence » (principe n° 1) et à
respecter la protection du droit international relatif aux droits
n° 2).
l’homme. Les valeurs de Saint-Gobain, formalisées par les
60
e
anniversaire de la Déclaration universelle des droits de
dirigeants d’entreprises aux droits de l’homme à l’occasion du
Saint-Gobain, a signé en 2008 la déclaration de soutien des
Pierre-André de Chalendar, Président-Directeur Général de
essentiel de mobilisation pour les droits humains par leur
Principes de Comportement et d’Action, sont un vecteur
Travail.
conventions applicables de l’Organisation Internationale du
Charte internationale des droits de l’homme et aux
référence aux conventions internationales, en particulier à la
travail forcé, au travail obligatoire et au travail des enfants, de
« les sociétés du Groupe […] s’interdisent de recourir au
et d’Action (Respect des droits des employés) précisent que
De manière plus spécifique, les Principes de Comportement
installations du Groupe », ces notions étant à prendre au sens
sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les
manière directe ou indirecte ou par l’intermédiaire de
l’embauche, durant l’exécution ou à la fin de leur contrat de
discrimination que ce soit à l’égard de leurs employés, à
du Travail. « Elles s’interdisent de pratiquer quelque
des Conventions applicables de l’Organisation Internationale
travail. »
collaborateurs en procédant, le cas échéant, à des
Les sociétés du Groupe s’assurent de l’âge de leurs
l’administration locale.
vérifications
complémentaires,
en
relation
avec
du Groupe veillent à ne participer en aucune manière au
De la même manière, pour le travail des enfants, les sociétés
détecter d’éventuels manquements.
les instances représentatives du personnel, qui permet de
travail forcé ou obligatoire, notamment par le dialogue avec
dorénavant tous les incidents de discrimination ayant fait
traitement et le suivi des informations. Les sociétés déclarent
Depuis 2014, le Groupe a renforcé la collecte des informations
été améliorés pour favoriser l’expression des salariés. La
sur la discrimination. Les systèmes de collecte des griefs ont
clarification des définitions internes a permis de faciliter le