Saint Gobain - Document de référence 2016

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4 UN GROUPE PERFORMANT ET RESPONSABLE
1. Des politiques de référence
66 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Des politiques de référence 1.
LA CULTURE DE CONFORMITÉ 1.1
Principes de Comportement et d’Action (voir section 2.2.1 du
au travers de ses valeurs, formalisées en 2003 dans les
La culture de conformité qui anime le Groupe se développe
chapitre 1).
des Principes de Comportement et d’Action et des
à part entière depuis 2009 qui renforce l’application effective
Cette culture de conformité est alimentée par un programme
Groupe et au niveau mondial.
obligations qui en découlent, dans toutes les Activités du
l’ensemble des salariés. Régulièrement rappelé par la
La conformité est une obligation permanente qui s’applique à
est de rigueur. À tous les niveaux de la hiérarchie, il s’impose
Direction Générale du Groupe, le principe de tolérance zéro
à des managers engagés.
thèmes suivants :
de conformité s’articule aujourd’hui autour des principaux
Régulièrement enrichi depuis son lancement, le programme
le respect des règles en matière de droit de la 
pratiques, de newsletters mais aussi d’équipes dédiées
de la réalisation d’audits, de la mise à disposition de guides
différentes actions de formation (en ligne et en présentiel),
concurrence : le Plan Concurrence est composé de
pour toutes les questions opérationnelles sur le sujet ;
prévention de la corruption s’appuie sur un pilotage
la prévention de la corruption : le programme de 
internationales ; il vise la corruption passive et active, les
notamment aux transactions commerciales
dans différentes filiales pour prévenir le risque lié
d’actions et de bonnes pratiques déjà mises en œuvre
etc.) et fait l’objet d’un suivi par un réseau de
de politiques internes (cadeaux, conflits d’intérêt, agents,
composé d’outils de formation (en ligne et en présentiel),
relations avec les agents publics et le secteur privé ; il est
répondent aux questions opérationnelles sur ce sujet ;
correspondants par Délégation Générale et par Pôle qui
spécialisés.
la conformité aux sanctions économiques et aux embargos 
évolutions et un lien privilégié avec des avocats extérieurs
également déployés, ainsi qu’une veille active des
ligne et en présentiel) et des politiques précises sont
pour laquelle des outils de screening, des formations (en
Diffusée par la Direction Générale du Groupe et relayée à tous
Il en résulte une culture de conformité établie et structurée.
sujets d’actualité.
conformité, elle est en constante évolution en fonction des
les niveaux du Groupe par les managers et le réseau de
Groupe
Des équipes en charge à tous les niveaux du
Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain. Sa
Le programme de conformité fait l’objet d’un suivi par le
coordonné par le Secrétaire Général et composé de plus de
mise en œuvre repose sur un réseau de conformité,
100 dirigeants fonctionnels et opérationnels qui sont
Délégations Générales.
membres de Comités Conformité au niveau du Groupe et des
LE RÉSEAU DE CONFORMITÉ
PAYS ET PÔLES
CORRESPONDANTS
CONFORMITÉ
35 PERSONNES
GROUPE
COMITÉ GROUPE
DE CONFORMITÉ
9 MEMBRES
DÉLÉGATIONS
COMITÉS
CONFORMITÉ
(1 PAR
DÉLÉGATION)
65 PERSONNES
notre culture de conformité est assuré par :
De façon opérationnelle, le déploiement de nos valeurs et de
la Direction Générale, qui s’y réfère régulièrement tant en 
interne qu’en externe ;
les Principes de Comportement et d’Action auprès de
la Direction du Développement Responsable, qui promeut 
l’ensemble des salariés ;
programmes associés aux thèmes spécifiques ;
la Direction Juridique, qui établit et déploie les 
les managers, qui les endossent et les mettent en œuvre ; 
effective.
section 2 du chapitre 7), qui en vérifie l’application
la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes (voir 