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FACTEURS DE RISQUES
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4.4 Risques industriels et environnementaux
conditions de l’acquisition d’URAMIN et d’autre part la présentation des comptes
de la société suite à cet achat entre les années 2009 à 2012.
En réponse à l’avis à victime reçu de la justice, en décembre 2015 AREVA s’est
constitué partie civile dans le cadre de l’instruction relative à l’acquisition d’URAMIN.
4.3.3.4.
CFMM
Une requête en arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale a été
déposée le 28 juillet 2014 par un partenaire, M. Georges Arthur Forrest, à l’encontre
de la société CFMMdans laquelle le demandeur conteste la décision de liquidation
de la société AREVEXPLORCA intervenue lors de l’AGMdu 24 juin 2013. CFMM a
répondu à cette requête en formant des demandes reconventionnelles. Un tribunal
arbitral a été constitué et la procédure devrait aboutir à une sentence en 2017.
4.3.3.5.
PALUEL 2
Le 31 mars 2016, un générateur de vapeur a chuté dans le bâtiment du réacteur 2
du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Paluel, lors de sa manutention.
Cette chute a fait l’objet d’une inspection conduite par l’ASN en date du 7 avril 2016.
En outre, à la suite de cette chute, une expertise judiciaire a été initiée par EDF en
vue de déterminer les circonstances de survenue du sinistre et les responsabilités
éventuelles desmembres du groupement d’entreprises en charge de lamanutention
des générateurs de vapeur, constitué d’AREVA NP et de trois autres sociétés.
4.3.3.6.
ACTIVITÉS BIOÉNERGIE
En février 2016 le Groupe a pris la décision de se retirer des activités de bioénergie,
compte tenu du positionnement non optimal d’AREVA dans ce domaine et des
difficultés de ce secteur d’activité sur plusieurs marchés où AREVA était présent.
La cessation graduelle de ces activités est en cours mais ne sera pleinement
effective qu’après qu’AREVA aura rempli ses engagements contractuels restants.
Il s’agit du projet de Green Innovation (GIFT) aux Philippines et du projet de Bio
Energie de Commentry (BEC) en France. À la suite de l’annonce de cette cessation
d’activité, des contentieux ont été engagés à l’encontre de l’entité brésilienne. Les
provisions passées au titre des litiges commerciaux et contentieux en cours ont été
réappréciées et des ajustements ont été passés au 31 décembre 2016.
4.3.3.7.
PROJET KOEBERG
Le 6 septembre 2014, AREVA a signé avec l’électricien sud-africain Eskom un
contrat portant sur le remplacement des générateurs de vapeur de la centrale
nucléaire de Koeberg. Ce contrat de 4,3 milliards de rands (environ 300 millions
d’euros) prévoyait la conception et la fabrication de six générateurs de vapeur, leur
montage au sein des deux réacteurs de la centrale ainsi que l’ingénierie associée.
Le 27 août 2014, Westinghouse a saisi les juridictions sud-africaines aux fins
d’obtenir la remise en cause du processus d’appel d’offres ayant conduit à
l’attribution à AREVA dudit contrat.
Rejetées en première instance, les demandes deWestinghouse ont été partiellement
retenues par la Supreme Court of Appeal qui, le 9 décembre 2015, a annulé la
décision attribuant le contrat à AREVA mais a refusé la demande de substitution
de Westinghouse.
Eskom et AREVA ont fait appel de cette décision devant la Cour constitutionnelle
sud-africaine en janvier 2016.
Le 21 décembre 2016, la Cour constitutionnelle sud-africaine a rendu sa décision
en faveur d’Eskom et d’AREVA en jugeant irrecevable la demande d’annulation de
l’appel d’offres formulée par Westinghouse.
Concernant le projet KOEBERG, nous invitons le lecteur à prendre également
connaissance des informations détaillées données à la Note 24 « Provisions pour
pertes à terminaison » de la Section 20.2
Annexes aux comptes consolidés
du
présent document de référence.
4.3.3.8.
ACTIONNARIAT SALARIÉS
Le groupe a été informé en novembre 2015, par l’intermédiaire d’un tract diffusé
par la CFE-CGC, que cette dernière aurait « lancé une plainte contre X pour délit de
fausse information » auprès du Procureur de la République de Nanterre concernant
les circonstances de la mise en œuvre du plan d’actionnariat salariés au premier
semestre 2013. Depuis, un certain nombre de salariés se seraient associés
individuellement à cette plainte contre X.
4.3.3.9.
ENQUÊTES DIVERSES
La société a par ailleurs connaissance de l’existence d’autres enquêtes préliminaires
en coursmenées par le Parquet National Financier. Ces enquêtes se déroulant dans
le cadre de procédures judiciaires contre X, AREVA n’est à ce jour pasmis en cause.
4.4.
RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX
Par nature, les activités exercées par le groupe, notamment dans les installations
nucléaires listées en 4.3.1.1. comme dans ses autres installations industrielles ou
lors des opérations de logistique ou de maintenance chez ses clients, présentent
des risques. Pour les prévenir et en réduire les conséquences, le groupe a mis en
place des stratégies et des procédures de contrôle des risques correspondant à des
standards élevés. Si toutefois des incidents et accidents survenaient, notamment en
raison d’atteintes à la sécurité ou d’actes demalveillance, le groupe devrait faire face
à une responsabilité substantielle ou à des surcoûts significatifs d’exploitation. En
effet, les activités du groupe nécessitent le recours à des procédés utilisant divers
composés chimiques toxiques et des substances radioactives : de tels événements
pourraient avoir des conséquences graves, notamment en raison de contaminations
radioactives et d’irradiations de l’environnement, des personnes travaillant pour le
groupe et de la population, ainsi qu’un impact négatif significatif sur les activités et
la situation financière du groupe.
Si un accident devait toucher l’une des usines du groupe ou affecter le transport
des matières dangereuses et/ou radioactives, la gravité de l’accident pourrait être
accrue par différents facteurs que le groupe ne contrôle pas, comme notamment les
conditions météorologiques, la nature du terrain, l’intervention d’entités extérieures.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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