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FACTEURS DE RISQUES
04
4.4 Risques industriels et environnementaux
4.4.2.
GESTION DES RISQUES CHIMIQUES
4.4.2.1.
RISQUES SEVESO
Le groupe exploite neuf établissements soumis à la réglementation « Seveso »
résultant de la directive européenne 2012/18/UE concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui
sont susceptibles de présenter des risques importants pour la santé, la sécurité des
populations et l’environnement. Les établissements soumis à cette réglementation
se trouvent en France et en Allemagne (Lingen ANF). Parmi eux, quatre sont soumis
au régime « Seveso » seuil haut dont trois en France : AREVA NC (sites de Tricastin
et Malvési) et AREVA NP (site de Jarrie). Le site de Lingen ANF est une installation
nucléaire et fait l’objet, en outre, d’un classement « Seveso » seuil haut pour son
stockage d’HF (Acide Fluorhydrique).
Les trois établissements concernés en France ont, conformément aux exigences
réglementaires, mis en place une politique de prévention des accidentsmajeurs afin
de limiter leurs conséquences pour l’homme et l’environnement. Pour renforcer la
maîtrise des risques, un système de gestion de la sécurité intégrant l’organisation,
les fonctions, les produits et les ressources de tous ordres, est mis en œuvre.
De même, les études des dangers sont mises à jour périodiquement. Elles sont à
la base du processus visant à assurer la réduction du risque à la source, la maîtrise
de l’urbanisation, l’élaboration des plans d’urgence et l’information du public. Ces
études présentent notamment les dangers que pourrait générer l’installation en cas
de dérive et justifient les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un
accident jusqu’à un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état
des connaissances et des pratiques, ainsi que de la vulnérabilité de l’environnement
de cette installation.
Dans un processus de progrès continu, la pertinence, la fiabilité et l’indépendance
des barrières de sécurité, qu’elles soient de prévention (barrières permettant
de réduire la probabilité d’un événement redouté) ou de protection (barrières
permettant de limiter les conséquences d’un phénomène dangereux), sont
réexaminées périodiquement. De plus, une démarche d’harmonisation et de
partage des bonnes pratiques des sites Seveso est réalisée dans le cadre d’un
groupe de travail dédié depuis 2004.
En matière d’assurances, les installations susvisées d’AREVA NC, d’AREVA NP
et d’ANF sont couvertes par le programme de responsabilité civile souscrit par le
groupe. Les niveaux de couverture sont fonction de la quantification des risques
raisonnablement escomptés, et des capacités de garanties disponibles sur le
marché de l’assurance.
4.4.2.2.
RISQUES LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DE REACH
Le règlement européen REACH (
Registration, Evaluation, Authorisation and
Restriction of Chemicals
) CE n° 1907/2006 du Parlement européen en date du
18 décembre 2006, établit une politique de gestion des substances chimiques
au sein de l’Union européenne avec pour objectif une substitution, à terme,
des substances les plus préoccupantes pour l’environnement et la santé. Les
dispositions de ce règlement permettent d’améliorer les connaissances des
propriétés des substances chimiques et des dangers liés à leurs usages.
Il prévoit un enregistrement de toutes les substances chimiques fabriquées ou
importées à raison de plus d’une tonne par an par les producteurs/importateurs.
Les données ainsi rassemblées servent à assurer une gestion adaptée des
risques liés aux utilisations de chaque substance. Parallèlement, chaque utilisateur
de substances devra s’assurer que son utilisation est couverte par le dossier
d’enregistrement du fabricant et importateur et que les mesures de gestion des
risques préconisées sont appliquées.
Il est à noter que l’usage des substances les plus préoccupantes pour
l’environnement et la santé inscrites à l’Annexe XIV du règlement doivent faire l’objet
d’une demande d’autorisation auprès de l’Agence européenne des substances
chimiques. Plus de 160 substances ont été introduites dans le process : une
première liste de substances a été publiée en octobre 2008, avec des mises à
jour régulières. L’Annexe XIV comporte à ce jour 31 substances. AREVA n’est
concerné directement que par quelques-unes de ces substances, pour lesquelles
un programme de Recherche et Développement visant leur substitution est en
cours.
Afin de maîtriser les conséquences juridiques, financières et techniques de ce
règlement, et d’assurer la mise en conformité des entités du groupe, plusieurs
actions ont été engagées. Des actions de sensibilisation des différentes fonctions
impactées ont été déployées dans le groupe depuis octobre 2006, et se sont
poursuivies depuis. Une organisation interne a été mise en place, reposant sur
un Comité de Pilotage REACH au niveau Corporate (directions Sûreté-Santé-
Sécurité-Environnement, Achats, Juridique et Recherche et Développement), des
représentants des entités, des référents techniques sur les diverses problématiques
liées à REACH. Cette organisation, formalisée dans une procédure groupe, permet
de déployer et de suivre la démarche dans chaque entité juridique.
AREVA est concerné en tant que fabricant et importateur de substances pour
certaines activités (en particulier celles des Business Units Mines, Chimie,
Enrichissement et Combustible) et plus généralement en tant qu’utilisateur aval
de substances et de mélanges. Il est à noter que les substances radioactives
visées dans la directive Euratom (n° 96/29 remplacée par la n° 2013/59) sont
exclues du champ d’application du règlement REACH. L’ensemble des substances
produites ou importées à plus d’une tonne par le groupe ont été préenregistrées et
enregistrées. Onze dossiers d’enregistrement dont trois en tant que
lead registrant
ont été déposés avant la première échéance du 30 novembre 2010, ainsi que six
dossiers avant la seconde échéance (2013).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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