261 / 336
LE PAYS DU COGNAC
profit de l'adjudicataire général des fermes pour tenir lieu des droits de
sortie du tarif de 1664, de la subvention par doublement et du droit de
jauge et de courtage, et que l'autre n1oitié soit perçue au profit du régisseur
général des Aides , pour tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspec–
teurs aux boissons, d'anciens et nouveaux cinq sous, dans le cas où ils
seraient dûs , et généralen1ent de tous les droits qui pourraient être
perceptibles, depuis le lieu de l'enlèvement jusqu'à la sortie du royaume,
à
la charge par les propriétaires de faire déclaration aux pren1iers bureaux
des lieux de l'enlèvement et de prendre, tant des employs de la fern1e
générale que de ceux de la régie générale, toutes expéditions nécessaires
pour assurer la destination <lesdits vins
à
l'étranger.
«
Fait au Conseil d'Etat du Roi, etc., etc .....
»
Antérieurement à cet arrêté royal, le tableau d'autre part, donne
Je releYé exact des droits payés pour une barrique d'eau-de-Yie expédiée à
l'étranger par les ports de La Rochelle, Charente ou Bordeaux, qui
constituaient les trois ports par lesquels s'écoulaient pour les pays d 'outre–
n1er tous les produits charentais.
On
y
ren1arquera notan1n1ent la 1nultiplicité des droits qui peu
à peu étaient venus se juxtaposer les uns sur les autres. Il en a bien toujours
été ainsi par la suite et jusqu'à nos jours, car les besoins du Trésor ont des
exigences insatiables, mais au moins depuis la Ré\·olution s'est-on trouvé en
présence de droits uniformes pour toute l'étendue du t\!rritoire. Sous
l'ancienne monarchie, au contraire, il y aYait des provinces soumises au
régin1e des Aydes et d'autres qui ne l'étaient pas. Puis le roi avait créé dans
certains ports des offices de courtiers-jaugeurs auxquels une redeYanee était
due pour toute quantité expédiée. A La Rochelle on appliquait le tarif de 1664
et les droits de PréYôté dont l'ensemble repr.!sentait 6 liYres par barrique. A
Charente, on appliquait une traite spéciale dite
«
Traille de Charente
»
qui
remontait à un arrêt du conseil du Roi du 29 novembre 1687 et qui était
arrivé avec les
10
sous par livre, au plus
à
former un total , rien que de ce chef,
de 16 livres
10
sous.
Il est inutile d'observer qu'en outre de ces inégalités, ce système
fiscal était le contraire même de toute raison. Au lieu de faciliter les négociants
exportateurs dans des expéditions qui leur per111ettaient de draîner l'or de
l'étranger, on con1n1ençait par les entraver par des droits à la sortie. C'était
pire que du protectionnisme, c'était vouloir empêcher tout commerce avec
I' Etranger.
•