Saint Gobain - Document de référence 2016

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7 RISQUES ET CONTRÔLE
1. Facteurs de risques
174 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
La société captive d’assurance dédiée à la couverture des
risques de dommages aux biens a joué pleinement son rôle
en ayant un effet bénéfique pour le Groupe.
Les sociétés acquises en cours d’exercice ont été intégrées
dans les programmes.
Couverture des dommages matériels 1.5.1
et pertes d’exploitation
programme mondial à l’exception des risques propres aux
Activités du Groupe au Brésil qui sont traités par un
ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à un accident
soudain atteignant les biens assurés. Ils sont couverts par un
Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus
Assurances.
programme local. Ces achats d’assurance, effectués
localement, sont supervisés par la Direction des Risques et
Direction des Risques et Assurances, tels que notamment :
Ils répondent aux critères de souscription fixés par la
le critère « Tous Risques Sauf » des polices ; 
scénarios pessimistes où les équipements de protection
interviennent efficacement ;
la fixation des limites de couverture compatibles avec les 
les franchises, proportionnelles à la taille des sites assurés ; 
ces franchises ne peuvent pas être considérées comme
une auto-assurance.
naturels tels que les inondations, les tempêtes, les
tremblements de terre et tsunamis.
limites spécifiques en cas de survenance d’événements
marché de l’assurance qui exclut certains risques tels que les
virus informatiques et leurs conséquences, et impose des
Les critères de souscription tiennent compte de l’offre du
pour les pertes liées à l’arrêt de production, dans le cas de la
réalisation de scénarios extrêmes.
Ces événements pourraient avoir un impact financier non
assuré significatif, tant pour le coût de la reconstruction que
annuels effectués par les services ingénierie prévention d’un
Pour définir la politique de couverture, la Direction des
Risques et Assurances s’appuie sur les conclusions des audits
particulier d’un incendie et d’en apprécier les conséquences
financières dans les scénarios pessimistes.
préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites
dans l’hypothèse de la survenance d’un sinistre et en
prestataire de service spécialisé indépendant mais reconnu
par les compagnies d’assurances. Ces audits permettent de
Le transfert de risque au marché de l’assurance intervient
au-delà d’un montant de 12,5 millions d’euros par sinistre pour
toutes les entités du Groupe hors Brésil.
Ce montant est auto-assuré par le Groupe par le biais de sa
de fréquence et/ou de sévérité.
captive d’assurance. Cette dernière a souscrit une protection
en réassurance pour la protéger contre une éventuelle dérive
responsabilité civile
Couverture du risque de 1.5.2
corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement
responsable sont couverts par un plan composé d’un
Les risques encourus pour les préjudices matériels ou
ensemble de programmes pour les tranches inférieures de
couverture.
Le premier programme assure toutes les filiales avec une
être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle.
programme sont conformes aux pratiques du marché : elles
concernent en particulier certaines substances connues pour
États-Unis et au Canada font l’objet d’une franchise de
50 millions de dollars américains. Les exclusions de ce
limite de garantie de 100 millions d’euros. Celles situées dans
le périmètre géographique de la Délégation Générale aux
Une police est émise dans chaque pays où une présence du
exigences réglementaires locales. Les polices locales sont
complétées par la police-mère, émise à Paris, qui peut être
Groupe est significative, permettant ainsi de répondre aux
activée en cas d’insuffisance de la police locale.
civile aux États-Unis. Ce programme est souscrit en plusieurs
Générale aux États-Unis et au Canada. Distinct du précédent,
il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité
50 millions de dollars américains, concerne les filiales situées
géographiquement dans le périmètre de la Délégation
Le deuxième programme, avec une limite de garantie de
lignes, nécessitant, le cas échéant, un placement sur le
responsabilité contractuelle, la pollution et les dommages
immatériels causés aux tiers.
marché de Londres. Les exclusions sont conformes aux
pratiques du marché américain et concernent en particulier la
les limites de garantie cumulées à un niveau jugé compatible
avec les Activités assurées.
En complément des programmes décrits ci-dessus, un
ensemble de polices complémentaires a été souscrit portant
Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant
de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût
en supportant une franchise qui n’a pas, cependant, de
le soutien de la Direction de l’Environnement, de l’Hygiène et
de la Sécurité.
caractère d’auto-assurance. Par ailleurs, une politique de
prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec
Exceptions 1.5.3
du champ des programmes ci-dessus. Les assurances sont
contractées séparément.
Les filiales communes et participations minoritaires sont hors