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RISQUES ET CONTRÔLE
2. Contrôle Interne
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Directions fonctionnelles Principales missions
Référentiels et/ou dispositifs
Chiffres clés 2016
Direction de la Doctrine
gestion applicables aux sociétés du
Groupe
l’ensemble des procédures
financières, administratives et de
Gérer, mettre à jour et diffuser
Organisation et procédures Groupe
Normes financières et comptables
Intranet du Groupe
403 documents disponibles sur
l’Intranet Doctrine
338 questions adressées via la hotline
news de la Doctrine
1 417 collaborateurs abonnés aux
Direction Juridique
Identifier les principaux risques
juridiques
politiques et contrôles pertinents
Définir et mettre en place les
conformité et embargo
Conseiller les opérationnels, à travers
le réseau de correspondants
respect des législations en vigueur
(notamment en matière de droit de la
Doctrine du Groupe en matière de
concurrence, règles anti-corruption,
sanctions économiques et embargos,
politique cadeaux et invitations,
conflits d’intérêts, etc.)
ligne et en présentiel)
vigueur et à la politique Groupe
adoptée en la matière (formations en
Formation des salariés aux règles en
conformité
Questions de la déclaration de
Contrôles de la Direction Générale
dans le Référentiel de Contrôle
Interne
anti-corruption ou aux règles du droit
de la concurrence
au moins une fois une formation en
ligne relative aux règles
Plus de 23 000 salariés ont effectué
Près de 5 000 salariés, ont effectué
la formation en ligne « Saint-Gobain
relative aux sanctions économiques
et aux embargos
Economic Sanctions and Embargos »
avocats spécialisés (depuis 2007)
Plus de 145 sites ont fait l’objet
d’audits de concurrence par des
sanctions économiques et embargos)
à la conformité (droit de la
concurrence, règles anti-corruption,
En trois ans, plus de 400 formations
ont été organisées
Les Pôles et Activités et les
2.2.5
Délégations Générales
Les Directeurs des Pôles et des Activités d’une part, et des
Délégations Générales d’autre part, sont chargés de diffuser le
du Groupe. Ils sont responsables de la gestion des risques
propres à leurs Activités. Par ailleurs, il leur revient de :
Référentiel de Contrôle Interne dans les sociétés qui relèvent
de leur responsabilité et veillent à l’application des directives
évaluer et gérer les principaux risques de leur domaine qui
seront repris dans une cartographie propre ;
le Groupe, pour qu’ils prennent en compte les spécificités
liées aux processus et aux systèmes d’information dans
préciser en tant que de besoin les conditions particulières
dans lesquelles sont mis en œuvre les contrôles définis par
leur périmètre ;
prescrire les contrôles supplémentaires rendus nécessaires
par les risques propres aux opérations conduites dans les
entités de leur périmètre ;
animer la procédure de déclaration de conformité mise en
place par la Direction de l’Audit et du Contrôle internes ;
de manière continue le système de contrôle interne ;
analyser les dysfonctionnements, les incidents de contrôle
internes et les résultats des audits pour améliorer
procédures types ou l’échantillonnage de contrôles sur des
points majeurs.
coordonner les contrôles de supervision ou deuxième ligne
de défense qu’ils assument directement par la diffusion de
MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE
2.3
GESTION DES RISQUES DANS LES ENTITÉS DU GROUPE
système de contrôle interne du Groupe.
Il appartient à chaque entité de mettre en place un système
de contrôle interne adapté à sa situation et en ligne avec le
Chaque dirigeant d’entité est responsable :
de la pertinence et de l’efficacité du système de contrôle
interne mis en œuvre dans son entité ;
de sa conformité avec le système de contrôle interne du
Groupe ;
de la gestion adaptée des risques principaux auxquels son
entité fait face.
l’exercent en s’appuyant sur les Directeurs fonctionnels et
opérationnels de la Société et sur les Directeurs de sites.
Cette responsabilité ne peut pas être déléguée. Les dirigeants
étapes suivantes
:
Pour construire un système de contrôle interne adapté à
leur
activité, les Directeurs Généraux des entités doivent suivre les
interne ;
mettre en place les éléments fondamentaux du contrôle
mettre en œuvre les contrôles décrits dans le Référentiel
de Contrôle Interne ;
concourant à la maîtrise des risques identifiés ;
réaliser une analyse des risques principaux et compléter le
dispositif de contrôle interne en intégrant les contrôles
déployer le dispositif de contrôle interne dans tous les sites ;
superviser le dispositif de contrôle interne et de gestion
des risques, notamment à l’occasion de la campagne de
déclaration de conformité.
La déclaration de conformité
2.3.1
La déclaration de conformité est un processus
d’auto-évaluation qui permet de mesurer périodiquement la