Saint Gobain - Document de référence 2016

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7 RISQUES ET CONTRÔLE
2. Contrôle Interne
176 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Le processus de contrôle interne et 2.1.2
de gestion des risques
Dans le Groupe Saint-Gobain, le contrôle interne est un
processus continu et permanent qui intègre les dimensions de
la gestion des risques. Il se compose de quatre étapes
principales :
l’analyse des principaux risques identifiables ; 
propres à chaque processus ;
la définition de contrôles proportionnés aux enjeux 
contrôle interne et la mise en œuvre des contrôles ;
la communication aux collaborateurs des objectifs du 
la surveillance permanente et l’examen régulier du 
fonctionnement du contrôle interne.
Ce processus est décrit dans le Référentiel de Contrôle
Interne et s’impose à toutes les entités du Groupe.
contrôle interne et de gestion des risques.
Surveillance et veille conduisent, si nécessaire, à la mise en
œuvre d’actions correctives et à l’adaptation du dispositif de
DES RISQUES
ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION 2.2
des collaborateurs de chaque société.
Le contrôle interne et la gestion des risques sont l’affaire de
tous, des organes de gouvernance du Groupe à l’ensemble
Le Conseil d’administration de la 2.2.1
Compagnie de Saint-Gobain
risques, de l’organisation du contrôle interne et de la gestion
des risques au sein du Groupe (voir section 1 du chapitre 6).
Il est régulièrement rendu compte au Conseil
d’administration, après examen par le Comité d’audit et des
financière et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne
et de gestion des risques. Il revoit également la cartographie
Le Comité d’audit et des risques est notamment chargé
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information
délai de toute difficulté rencontrée (voir section 1 du
chapitre 6).
Internes. Il rend compte régulièrement au Conseil
d’administration de l’exercice de sa mission et l’informe sans
des risques établie par la Direction de l’Audit et du Contrôle
En application de l’article 225-37 du Code de commerce, le
Président du Conseil d’administration rend compte
Société, en détaillant notamment celles de ces procédures
annuellement, dans un rapport, des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place par la
échéant, pour les comptes consolidés. Ce rapport est
approuvé par le Conseil d’administration et est rendu public.
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière pour les comptes sociaux et, le cas
sur le rapport du Président en lien avec les procédures de
contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de
En application de l’article L. 225-235 du Code de commerce,
les Commissaires aux comptes présentent leurs observations
l’information comptable et financière (voir section 3 du
présent chapitre 7).
La Direction Générale du Groupe 2.2.2
et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne
et de gestion des risques dans les filiales du Groupe.
La Direction Générale du Groupe veille à la mise en œuvre du
système de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existence
La Direction de l’Audit et du Contrôle 2.2.3
internes
La Direction de l’Audit et du Contrôle internes est chargée
par la Direction Générale de la conception du système de
contrôle interne et de gestion des risques du Groupe et de la
directions fonctionnelles de la Compagnie, les Délégations
Générales et les Pôles.
coordination de son déploiement, en liaison avec les
performance du Groupe. Elle a pour mission générale, par une
approche systématique et méthodique, de donner une
La Direction de l’Audit et du Contrôle internes recherche
également la valeur ajoutée et le développement de la
renforcer.
assurance sur la pertinence et l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et, par ses recommandations, de les
risques.
plans d’action et le suivi des fraudes et incidents. Les résultats
de cette surveillance sont présentés au Comité d’audit et des
des risques à l’aide des quatre éléments principaux que sont
la déclaration de conformité, le résultat des audits, le suivi des
La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes organise la
surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion
La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes est un acteur
du programme de conformité du Groupe.