83 / 330
3
4
4
UN GROUPE PERFORMANT ET RESPONSABLE
3. Un Groupe qui s’engage pour le développement de ses collaborateurs
83
SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Application des exigences liées au règlement
européen REACH
Saint-Gobain est activement impliqué dans la mise en œuvre
du règlement REACH afin d’assurer la conformité
réglementaire des pratiques du Groupe. Tous les métiers du
Groupe sont concernés, que ce soit en tant que fabricant,
En lien avec le standard interne sur les agents toxiques (TAS),
importateur, utilisateur ou distributeur.
Saint-Gobain prépare l’échéance d’enregistrement de 2018, en
anticipant éventuellement certains enregistrements en
partenariat avec d’autres déclarants européens concernés par
ces mêmes substances. Le Groupe travaille par ailleurs à la
prise en compte des fiches de données sécurité étendues
avec des scénarios d’exposition en tant qu’utilisateur et
fabricant de substances.
Pour les dossiers déposés, Saint-Gobain suit les évaluations
de l’agence européenne European Chemicals Agency (ECHA)
et des États membres, collabore aux échanges et répond aux
éventuelles demandes via les groupements de déclarants.
Le Groupe communique ses utilisations de substances à ses
fournisseurs pour que celles-ci soient bien prises en compte
systématiquement la clause REACH, revue en 2012, dans tous
les contrats d’achat afin de s’assurer de la conformité
réglementaire de ses fournisseurs.
dans leurs dossiers d’enregistrement. Par ailleurs, il intègre
auprès de ses clients.
des substances candidates à autorisation ou bien soumises à
autorisation ou à restriction. Le Groupe anticipe les premières
échéances d’autorisation de substances en Europe, afin de
remplir ses obligations de substitution et de communication
Enfin, Saint-Gobain suit activement les mises à jour de la liste
Suisse, Toxic Substances Control Act aux États-Unis, loi
canadienne sur la protection de l’environnement et Plan de
gestion des produits chimiques au Canada, CHINA REACH en
Chine, etc.), Saint-Gobain applique les réglementations en
Dans les pays hors Union européenne soumis à d’autres
réglementations sur les produits chimiques, (PARCHEM en
vigueur et suit leur évolution.
d) Indicateurs de pilotage
En parallèle des indicateurs de suivi de la sécurité (taux de
fréquence des accidents avec et sans arrêt : TF2) et de
Activités, en cohérence avec ses standards santé et en
priorité ciblé sur le risque agents toxiques et bruit. Il s’agit du
taux de situations d’exposition chronique significatives à un
danger pour la santé. Cet indicateur nommé HICE sera
l’environnement (nombre d’accidents majeurs et significatifs
pour 100 sites : T2E), le Groupe a défini un indicateur de
maîtrise du risque pour la santé de son personnel lié à ses
déployé à compter de 2017.
Un indicateur clé de performance sur ce sujet témoigne de la
volonté du Groupe de mieux comprendre certaines réalités en
les objectivant par la mesure, et ainsi d’être en mesure de
mieux piloter et mieux décider.