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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
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Document de référence 2016 — Capgemini
relatives aux opérations d’initiés telles qu’instituées
En application des dispositions légales et réglementaires
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règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, les
notamment par le Code monétaire et financier et par le
membres du Conseil d’Administration doivent s’abstenir :
fonctions de membres du Conseil d’Administration de la
lesquelles (et dans la mesure où) ils disposent de par leurs
Société d’informations privilégiées, et
d’effectuer des opérations sur les titres (y compris les
◗
instruments financiers dérivés) des sociétés pour
de procéder à toute opération directe, indirecte ou au
◗
Société :
moyen d’instruments dérivés portant sur les titres de la
du premier jour de bourse suivant le jour de ladite
annonce,
pendant une période commençant le trentième jour
❚
et des résultats annuels et se terminant après la clôture
calendaire précédant l’annonce des résultats semestriels
et pendant une période commençant le quinzième jour
❚
trimestrielle et se terminant après la clôture du premier
calendaire précédant l’annonce de l’information
jour de bourse suivant le jour de ladite annonce.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier
un délai de 3 jours ouvrés suivant leur réalisation. »
opérations qu’il effectue sur les titres de la Société, et ce dans
chaque administrateur doit déclarer par voie électronique à
et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Société les
solennellement adhéré. C’est ainsi qu’à son initiative un « Code of
certain nombre de valeurs auxquelles chacun de ses membres a
du Groupe (et obligatoirement signé par chaque nouvel
Business Ethics » a été rédigé et remis à tous les collaborateurs
embauché) avec pour principaux objectifs :
des règles de « bonne gouvernance » en même temps qu’un
Le Conseil s’attache à respecter et à faire respecter l’ensemble
dans la conduite des affaires et le management des collaborateurs ;
nombre de règles de conduite et notamment une parfaite intégrité
de faire respecter par l’ensemble des sociétés du Groupe un certain
◗
valeurs du Groupe aussi bien qu’aux lois et règlements en
vigueur dans le pays concerné ;
combattre et de sanctionner tout manquement caractérisé aux
de mettre en place des dispositifs permettant d’empêcher, de
de donner un cadre institutionnel aux actions, aux contrôles et
◗
pour traiter les problèmes révélés par ces dispositifs.
aux moyens dissuasifs qu’il sera nécessaire de mettre en œuvre
d’éthique. Chacun des administrateurs a apposé sa signature sur
Direction Éthique et Compliance et la mise en œuvre du Code
ce code, matérialisant ainsi son adhésion et son soutien (tant
(voir ci-après) détaille les actions entreprises en 2016 par la
Le compte-rendu des travaux du Comité Éthique et Gouvernance
individuel que collectif) à l’ensemble des dispositions qu’il contient.
Formation des administrateurs
Intégration des nouveaux administrateurs
législatives.
Risques bénéficient d’une information sur les particularités
les nouveaux membres rejoignant le Comité d’Audit et des
les deux administrateurs représentant les salariés ayant rejoint le
comptables, financières et opérationnelles de la Société. En outre,
spécifiques fin 2016 et début 2017 permettant l’acquisition et le
Conseil en septembre 2016 ont bénéficié de formations externes
l’exercice de leur mandat, conformément aux dispositions
perfectionnement de connaissances et techniques nécessaires à
l’Administrateur Référent et le Secrétaire du Conseil. Par ailleurs,
différents entretiens avec le Président-directeur général,
spécificités du Conseil d’Administration de la Société lors de
Cap Gemini veille à ce que les administrateurs rejoignant le
ses métiers et ses secteurs d’activités, notamment au travers de
Conseil bénéficient d’une formation sur les spécificités du Groupe,
nouveaux administrateurs sont également guidés sur les
rencontres avec différents membres de la Direction Générale. Les
Formation continue
thématiques et de visites de sites.
compréhension des enjeux du Groupe au travers de présentations
Cap Gemini veille à ce que les administrateurs aient une
séminaire « hors les murs » et associant les principaux dirigeants
également aux administrateurs de parfaire de façon continue leur
du Groupe aux réflexions du Conseil. Ces séminaires permettent
enjeux. Ainsi, les membres du Conseil sont amenés à rencontrer
connaissance suffisante du Groupe, de son écosystème et de ses
l’occasion de réunions du Conseil et des comités. Ils sont
régulièrement les membres du Comité de Direction Générale à
biennal qui réunit pendant trois jours les 400 principaux dirigeants
également invités aux « Rencontres » du Groupe, événement
séance du Conseil est consacrée à la stratégie sous forme de
et talents émergents du Groupe. Par ailleurs, chaque année une
ruptures auxquelles leurs entreprises et/ou leurs secteurs
aux clients de Capgemini de répondre aux problématiques de
l’occasion pour les membres du Conseil de rencontrer plusieurs
d’activité sont confrontés. Ce séminaire a également été
centres d’innovation du Groupe. Spécialisé dans la co-innovation
En 2016, ce séminaire s’est tenu à San Francisco dans l’un des
d’innovation de San Francisco est destiné à comprendre, tester et
avec des marques et startups high-tech renommées, le centre
appliquer toutes les technologies émergentes et ainsi permettre
des grands partenaires du Groupe dans le
Cloud
et le Digital.