73 / 330
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
2
73
Document de référence 2016 — Capgemini
dirigeants du Groupe, afin d’apprécier la qualité de l’interaction
Des entretiens ont également été menés avec les principaux
entre le Conseil d’Administration et l’équipe dirigeante.
L’analyse des informations recueillies, tant par les réponses
individuels, a fait l’objet d’un rapport de synthèse présenté le
apportées par chacun à ces questionnaires que par les entretiens
en a largement débattu en session exécutive.
7 décembre 2016 par l’évaluateur au Conseil d’Administration qui
L’évaluation a fait ressortir la poursuite des progrès accomplis
et a confirmé la grande collégialité des travaux du Conseil et
depuis 2013 dans le fonctionnement du Conseil et de ses comités
des réunions stratégiques plénières a été notée, et la politique de
l’esprit d’ouverture des débats. L’amélioration de la dynamique
menée ces dernières années pleinement appréciée.
rapprochement entre le Conseil et les dirigeants du Groupe
soulignés comme permettant l’équilibre souhaité par le Conseil, en
Le rôle et l’action de l’Administrateur Référent ont par ailleurs été
ligne avec les bonnes pratiques de gouvernance.
principales améliorations mises en place en 2016 suite à
Les administrateurs, outre l’expression de leur satisfaction sur les
suivantes pour l’exercice 2017 :
l’évaluation interne de 2015, ont souhaité arrêter les priorités
Formation continue des administrateurs
◗
métiers et de son environnement concurrentiel, y compris par
Approfondissement de la connaissance du Groupe, de ses
❚
le biais d’interventions externes.
Suivi de la stratégie
◗
Groupe et des possibilités d'acquisition.
Explicitation et mise en relation des axes stratégiques du
❚
le Comité Stratégie et Investissement et le Conseil en
Poursuite de l’amélioration de l’articulation des travaux entre
❚
conséquence les ordres du jour des réunions du Conseil.
enrichissant les comptes-rendus et en organisant en
Suivi des risques
◗
Mise en œuvre et examen annuel par le Conseil du suivi des
❚
intérieur du Comité d’Audit fin 2016 (renommé en
risques renforcé tel que prévu suite à la refonte du règlement
conséquence Comité d’Audit et des Risques).
Talents
Information régulière sur les progrès en matière de gestion
❚
des talents, en particulier dans le domaine de la mobilité.
Responsabilité Sociale et Environnementale
◗
politique RSE du Groupe.
Information régulière sur les initiatives et les résultats de la
❚
Rôle et composition des quatre Comités Spécialisés
2.2.4
Le Comité d’Audit et des Risques
COMITÉ D’AUDIT & DES RISQUES EN 2016
(1)
ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
RÉUNIONS
6
PARTICIPATION
100
%
67
%
(1) Information à jour au 31 décembre 2016.
du Comité
prenant à cette occasion sa dénomination actuelle de Comité
conséquences de la réforme européenne de l’audit légal, le comité
été modifiées afin d’y renforcer le suivi des risques et de tirer les
Depuis le 7 décembre 2016, les missions du Comité d’Audit ont
d’Audit et des Risques.
Cette évolution des missions du comité faisait suite au souhait
conduite au titre de l’exercice 2015 d’améliorer les travaux de
exprimé par les administrateurs lors de l’évaluation du Conseil
Comité d’Audit.
suivi des risques en y associant le Conseil d’Administration et le
les options comptables retenues.
des informations comptables et financières. Il suit le processus
assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle
des recommandations pour en garantir l’intégrité. Il examine les
d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule
les comptes annuels de la société Cap Gemini S.A. ainsi que la
projets de comptes annuels et semestriels consolidés du Groupe,
et les engagements hors-bilan significatifs de la Société ainsi que
présentation faite par la direction décrivant l’exposition aux risques
trois ordres. Premièrement, le Comité d’Audit et des Risques
de place, les missions du Comité d’Audit et des Risques sont de
Marchés Financiers le 22 juillet 2010 et des meilleures pratiques
de commerce, de la recommandation émise par l’Autorité des
Conformément aux prescriptions de l’article L. 823-19 du Code
l’existence et de l’efficacité de systèmes de contrôle interne, de
Deuxièmement, le Comité d’Audit et des Risques s’assure de
Risques de la Direction Générale.
auxquels le Groupe peut être confronté dans le cadre de ses
l’audit interne ainsi que de gestion des risques les plus significatifs
risques, il doit notamment procéder au moins une fois par an
activités. Suite au renforcement de ses missions sur le suivi des
Groupe peut être confronté, en particulier par l’examen d’une
à une revue d’ensemble des principaux risques auxquels le
cartographie des risques établie et mise à jour par le Comité des
leurs missions.
aux Comptes et généralement assure le suivi de la réalisation de
Enfin, le Comité assure le suivi du contrôle légal des comptes
annuels de la Société, veille à l’indépendance des Commissaires
consolidés annuels et semestriels du Groupe et des comptes
peut se faire assister d’experts dûment mandatés à cet effet.
S’il le juge utile ou nécessaire, le Comité d’Audit et des Risques
Composition et participation
2016, date d’entrée en fonction de Mmes Carole Ferrand et
7 décembre 2016),
Mme Laurence Dors
(administrateur
Siân Herbert-Jones :
M. Yann Delabrière
(Président jusqu’au
Mme Siân Herbert-Jones
(administrateur indépendant),
indépendant),
Mme Carole Ferrand
(administrateur indépendant),
Ce comité est composé de six administrateurs depuis le 18 mai
et Président du comité à compter du 7 décembre 2016).
M. Phil Laskawy
et
M. Xavier Musca
(administrateur indépendant
Code AFEP-MEDEF relatives à l’indépendance des
Président du comité compte tenu des nouvelles dispositions du
concours au Comité d’Audit et des Risques pendant une période
administrateurs. M. Delabrière s’est engagé à apporter son
7 décembre 2016, M. Yann Delabrière ayant souhaité remettre à
M. Xavier Musca a repris la présidence de ce comité depuis le
la disposition du Conseil d’Administration son mandat de