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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
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Document de référence 2016 — Capgemini
l’exercice clos le 31 décembre 2016.
transitoire courant au moins jusqu’à l’arrêté des comptes de
comme au Ministère de l’Économie et des Finances, lui permet
transversale des organisations.
d’apporter une expertise financière autant qu’une vision
Citroën de 1990 à 2007, que Mme Carole Ferrand a été Directeur
Europacorp en 2011 et 2012, que Mme Siân Herbert-Jones a été
Financier de Sony France de 2000 à 2011 puis du groupe
Laskawy a été Président-directeur général d’Ernst & Young de
Directrice Financière de Sodexo de 2001 à 2016 et que M. Phil
des domaines financiers et bancaires français et internationaux
1994 à 2001. M. Xavier Musca a acquis une grande connaissance
permet de bénéficier des compétences financières et comptables
Le parcours des membres du Comité d’Audit & des Risques leur
M. Yann Delabrière a été Directeur Financier de PSA Peugeot
nécessaires à l’accomplissement de leur mission. C’est ainsi que
ministériels et le secteur privé. Quant à Mme Laurence Dors, son
tout au long de sa carrière dans l’administration, les cabinets
parcours professionnel dans des fonctions de Direction Générale
été de 100 %.
Ce Comité s’est réuni six fois en 2016 et le taux de participation a
Le taux individuel de participation de chacun des membres du Comité d’Audit & des Risques dans sa composition actuelle a été le suivant :
Yann DELABRIÈRE
100 %
Laurence DORS
100 %
Carole FERRAND *
100 %
Siân HERBERT-JONES *
100 %
Phil LASKAWY
100 %
Xavier MUSCA
100 %
Mmes Carole Ferrand et Siân Herbert-Jones ont rejoint le Conseil d’Administration au 18 mai 2016 et ont assisté aux trois réunions du comité s’étant tenues postérieurement à cette date.
(*)
Travaux du comité en 2016
Gemini S.A. et les comptes consolidés du Groupe au titre de
Le comité a examiné les comptes annuels de la société mère Cap
Groupe au 30 juin 2016.
l’exercice 2015 ainsi que les comptes consolidés semestriels du
événements ayant eu une répercussion significative sur les
Il a porté une attention particulière au traitement comptable des
comptes annuels et semestriels.
du Groupe, y compris au titre des pensions et a porté une
comité a de même revu l’évolution du montant des engagements
d’impôt recherche en France.
attention particulière à l’analyse et au suivi de l’évolution du crédit
Sur les comptes annuels, il a notamment étudié la valorisation des
écarts d’acquisition ainsi que des actifs d’impôts différés. Le
sur la performance du Groupe.
Le comité a de plus examiné la situation au Brésil et ses impacts
Il a aussi procédé à l’audition :
l’exercice ;
du Directeur de l’Audit Interne (
M. Philippe Christelle
) qu’il a
◗
d’intervention et les résultats des audits effectués au cours de
interrogé sur les méthodes de travail, le planning, les domaines
déploiement d’accès mutualisés et de procédures industrielles ;
d’un suivi particulier ainsi que sur les développements et le
du Directeur Production / Méthodes et Supports (
M. André
◗
sur le compte d’exploitation des grands contrats qui font l’objet
Cichowlas
) qu’il a plus particulièrement questionné sur l’impact
la gestion des risques d’avant-vente (
M. Jean-Baptiste
enfin du Secrétaire Général du Groupe, également en charge de
◗
Engagements » durant la période et les caractéristiques des
Massignon
) qu’il a interrogé sur les activités du « Comité des
propositions commerciales majeures.
qualité du suivi comptable des projets ainsi que de la maîtrise du
Les Commissaires aux Comptes ont fait part au Comité de la
processus d’arrêté des comptes.
Le Comité des Rémunérations
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS EN 2016
(1)
ADMINISTRATEUR
REPRÉSENTANT
LES SALARIÉS ACTIONNAIRES
1
100
%
100
%
ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
(2)
RÉUNIONS
3
PARTICIPATION
ADMINISTRATEUR
SALARIÉ
1
(1) Information à jour au 31 décembre 2016.
(2) Les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires
ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, conformément
aux dispositions du Code AFEP-MEDEF.
du comité
dernièrement modifié par le Conseil d’Administration du 17 juin
comité a plusieurs missions fixées par son règlement
de ses propositions sur les rémunérations fixes et variables des
2015. Il doit, en premier lieu, faire part au Conseil d’Administration
Rémunérations a changé de dénomination et se consacre
Depuis le 8 octobre 2014, le Comité des Nominations et
mandataires sociaux et à la définition des politiques de
exclusivement à la fixation des rémunérations des dirigeants
conséquence, l’appellation de « Comité des Rémunérations ». Ce
rémunération des cadres dirigeants du Groupe et a pris, en
sociaux pour l’exercice suivant (N+1) et au moins une fois au
dirigeants mandataires sociaux, et, concernant la partie variable, le
(quantitatifs et qualitatifs), qui permettra une évaluation de la
cas échéant, lui propose une liste détaillée d’objectifs individuels
rémunération variable. À cette fin, une fois au cours du dernier
performance et le calcul de la (ou des) composante(s) de cette
proposer au Conseil les objectifs des dirigeants mandataires
trimestre de chaque exercice (N), le comité se réunit afin de