21 / 354
4
Facteurs de risque
Risques réglementaires et juridiques
21
Worldline
Document de Référence 2016
certaine mesure. Le Groupe pourrait connaître des
de référence Atos SE, dont il reste dépendant dans une
Le Groupe conserve de nombreux liens avec son actionnaire
une prise d’indépendance opérationnelle.
difficultés de mise en œuvre des changements nécessaires à
conduite de projets, les services de communication globale et
Réorganisation Préalables. Ces services comprennent (i) des
dans des conditions de marché dans le cadre des Opérations de
internes, des prestations de sous-traitance dans le cadre de la
services opérationnels comme les services informatiques
Atos SE, actionnaire de référence du Groupe, fournit
services conclus entre le Groupe et le groupe Atos et négociés
actuellement des services au Groupe en vertu de contrats de
d’exploitation.
croisées auprès du large portefeuille de clients du groupe Atos.
permettant notamment de saisir des opportunités de ventes
sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats
Son interruption pourrait avoir un effet défavorable significatif
Groupe, sa situation financière et ses résultats d’exploitation. Le
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du
groupe Atos dans le cadre d’une coopération commerciale lui
Groupe bénéficie également de sa relation et du soutien du
notamment en termes de coût, à celles du groupe Atos, cela
avec des tiers à des conditions contractuelles équivalentes,
en recrutant les effectifs nécessaires ou par le biais d’accords
indirectement, plus de 50% du capital social de la Société. Si le
automatiquement si Atos SE cesse de détenir, directement ou
Groupe ne parvenait pas à remplacer ces services, notamment
groupe Atos arrêtait de fournir ces services au Groupe et si le
fournis, renouvelables automatiquement par périodes
Groupe et le groupe Atos au titre desquels ces services sont
de contrôle en vertu desquelles ils sont résiliés
successives de 12 mois, contiennent des clauses de changement
groupe Atos, le Groupe est dépendant du groupe Atos pour la
conséquent, dans la mesure où ces fonctions restent au sein du
fourniture de ces services. Les contrats de services entre le
comptabilité, les ressources humaines, les assurances et
gestion financière, le juridique et la conformité, l’audit interne, la
apparentés
» et la Note
27 aux états financiers consolidés). Par
l’innovation (voir la Section
19 «
Opérations avec les
de télécommunication, les services de vente et de stratégie
support comme le management, les fusions-acquisitions, la
marketing globale et les services d’achats, (ii) des fonctions
financement futurs, et le financement auprès d’autres
entièrement sur le groupe Atos pour financer ses besoins de
favorables.
sources pourrait ne pas être disponible à des conditions
Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de s’appuyer
satisfaits par le groupe Atos et, depuis l’admission des actions de
Dans le passé, les besoins de financement du Groupe ont été
d’une facilité de crédit renouvelable initialement octroyée par
la Société sur le marché Euronext Paris, le Groupe bénéficie
Groupe, sa situation financière, ses résultats d’exploitation et ses
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du
perspectives.
ou investir dans de nouveaux produits et services, tirer profit
être en mesure de poursuivre le développement de son activité
concurrence ou en raison de contraintes non anticipées, ce qui
d’opportunités ou répondre aux pressions exercées par la
A défaut de pouvoir lever des fonds dans des conditions
aussi favorables que ceux que pouvait concéder le groupe Atos.
Groupe pourrait être amené à recourir à des financements, par
réalisation d’éventuelles opérations de croissance externe. Le
endettement, ceci à des taux d’intérêts qui peuvent ne pas être
augmentation de capital avec ou sans offre au public, ou par
ventes et des activités de marketing, le rythme de mise sur le
dépenses de développement des produits, la progression des
existants l’acceptation par le marché des produits ou encore la
marché de nouveaux produits et d’amélioration des produits
favorables, aux moments opportuns, le Groupe pourrait ne pas
du Groupe dépendront de nombreux facteurs, tels que le taux
25% du capital de la Société. Les besoins de financement futurs
de croissance du chiffre d’affaires, le rythme et le montant des
applicable en cas de remboursement anticipé d’un tirage). Cette
Groupe (moyennant, s’il y a lieu, l’indemnité de réemploi
Bull International si le groupe Atos venait à détenir moins de
facilité de crédit renouvelable peut également être résiliée par
Atos (arrivant à échéance en juin
2019), puis transférée auprès
résiliation à tout moment sans frais ni pénalité au profit du
de Bull International le 2
janvier 2016, avec une faculté de
Risques réglementaires et juridiques
4.3
conformité et avoir un effet défavorable significatif sur son
Groupe pourraient imposer des coûts importants de mise en
activité.
concernant d’autres normes applicables à l’activité du
Des modifications législatives, réglementaires, politiques ou
Des modifications législatives, réglementaires ou concernant
d’autres normes applicables aux activités du Groupe pourraient
économique du Groupe en France, au sein de l’Union
affecter de manière significative et imprévisible l’environnement
retrait de son agrément d’établissement de paiement, le
différents types de sanctions, notamment la suspension ou le
suspension, ou interdiction de certaines activités et le prononcé
remplacement du management de l’établissement, la limitation,
concurrentielle. La réglementation du secteur des paiements
les coûts opérationnels du Groupe ou sa position
s’est développée de manière significative ces dernières années
réglementaires ou concernant d’autres normes applicables, ainsi
européenne ou d’autres juridictions. Des changements législatifs,
ces textes pourraient avoir un effet défavorable significatif sur
que des changements dans l’application et l’interprétation de
règles et normes industrielles auxquelles il est soumis, tant en
et continue de se développer. Le non-respect par le Groupe des
encadrant les établissements de paiement, pourrait conduire à
France qu’à l’international, et notamment la réglementation