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Facteurs de risque
Risques liés à l’organisation structurelle et l’exercice des activités du Groupe en tant qu’entité indépendante
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Worldline
Document de Référence 2016
comptabilisation d’impôts différés actifs.
Le Groupe exerce ses activités dans de nombreuses
à l’application transfrontalière des règles fiscales et à la
juridictions fiscales et est soumis à des incertitudes relatives
conformer aux diverses exigences réglementaires tout en
En tant que groupe international exerçant ses activités dans de
fiscales et conduit ses activités de façon globale en devant se
nombreux Etats, le Groupe est soumis à de multiples législations
atteignant ses objectifs commerciaux, financiers et fiscaux.
règlements applicables en matière fiscale. Le Groupe ne peut
régime fiscal se fondent sur son interprétation des lois et des
question par les autorités fiscales compétentes ou que les lois et
garantir que ces interprétations ne seront pas remises en
activités ne fournissent pas toujours de lignes directrices claires
dans les différents Etats dans lesquels le Groupe exerce ses
Réorganisation Préalables), la conduite de ses activités et le
ou définitives, la structure du Groupe (dont les Opérations de
Dans la mesure où les lois et les règlements fiscaux en vigueur
la trésorerie et les résultats du Groupe.
ou opèrent peut entraîner des redressements, ou le paiement
dans lesquels le Groupe, ou les sociétés du Groupe, sont situés
pourraient avoir un effet négatif sur le taux effectif d’imposition,
d’intérêts de retard, d’amendes et de pénalités. Ces éléments
l’objet de changements, d’interprétations fluctuantes et
règlements applicables dans certains de ces pays ne feront pas
manquement aux lois et aux réglementations fiscales des pays
d’applications contradictoires. Plus généralement, tout
résultats futurs attendus des entités concernées.
contrôles et contentieux en cours présents ou futurs, et des
passifs ou des pertes fiscales reportables des entités du Groupe.
entre la valeur fiscale et la valeur comptable des actifs et des
dépend des lois et des réglementations fiscales, de l’issue des
La réalisation effective de ces actifs dans les années futures
bilan au titre des économies d’impôts futurs résultant des écarts
De plus, le Groupe comptabilise des impôts différés actifs à son
conduire à une dépréciation du goodwill du Groupe.
déterminer les valeurs comptables de ses actifs pourraient
Des changements dans les hypothèses utilisées pour
opérationnels du Groupe présentés dans les annexes aux états
versés. Le goodwill a été affecté au niveau des secteurs
financiers consolidés.
payé par le Groupe dans le cadre de l’acquisition de ses filiales et
du Groupe. Le goodwill représente la différence entre le prix
d’acquisition, lorsque cette dernière est inférieure aux montants
autres entreprises et la juste valeur de leurs actifs nets à la date
montant de 766,4 millions d’euros a été enregistré dans le bilan
Au 31
décembre 2016, un écart d’acquisition (ou goodwill) d’un
consolidés).
significative à l’avenir (voir la Note
13 aux états financiers
du Groupe. Bien qu’aucune dépréciation relative au goodwill
significatif sur le résultat d’exploitation et la situation financière
être donnée quant à l’absence de charge de dépréciation
n’ait été comptabilisée en
2015 et
2016, aucune garantie ne peut
pas les flux de trésorerie reportés, la baisse du montant
entraîner une dépréciation. Bien qu’une dépréciation n’affecte
de résultats d’exploitation pourraient avoir un effet défavorable
recouvrable estimé et la charge comptable associée du compte
dirigeante changent, l’estimation du montant recouvrable du
pondéré du capital sur la période. Si les estimations de l’équipe
goodwill ou de l’actif pourrait baisser de manière importante et
calculs de sa valeur d’utilité, qui dépendent de certaines
Génératrices de Trésorerie sont déterminés sur la base de
de croissance, aux taux d’actualisation et au coût moyen
hypothèses clés, notamment des hypothèses relatives aux taux
d’une dépréciation, annuellement ou lorsqu’un changement de
être recouvrable. Les montants recouvrables des Unités
circonstances indique que sa valeur comptable pourrait ne pas
Le montant du goodwill est revu pour déterminer l’existence
« Brexit
».
Exposition de la Société au Royaume-Uni et à la situation de
en Roupie indienne. Enfin, le Groupe ne dépend d’aucun accord
local. L’exposition du Groupe à la fluctuation de la monnaie
partir de solutions principalement développées pour le marché
coûts correspondants très majoritairement en Livre Sterling et
britannique est limitée, les revenus en Livre Sterling ayant des
La Société a réalisé en 2016 9,5% de son chiffre d’affaires au
contrats récurrents. Ces contrats sont exécutés localement à
Royaume-Uni, et celui-ci est majoritairement réalisé via des
Royaume-Uni.
réglementaire britannique ou Européen pour opérer au
indépendante
l’exercice des activités du Groupe en tant qu’entité
Risques liés à l’organisation structurelle et
4.2
Le principal actionnaire du Groupe pourra exercer une
Groupe.
influence significative sur l’activité et la stratégie du
dirigeants ainsi que la politique de dividendes du Groupe.
significativement l’activité opérationnelle et la nomination des
non remplies, en Assemblée Générale Extraordinaire. Le groupe
éventuellement, en cas notamment de conditions de quorum
Atos aura donc la faculté de prendre des décisions importantes
conserve le contrôle de Worldline. Il pourra par ailleurs adopter
Le groupe Atos est l’actionnaire majoritaire du Groupe et
actionnaires réunis en Assemblée Générale Annuelle Mixte et
seul toutes les résolutions soumises à l’approbation des
l’approbation des comptes annuels, la distribution de dividendes,
concernant notamment la nomination des administrateurs,
Le groupe Atos continuera donc à avoir la capacité d’influencer
ainsi que la modification du capital et des statuts de la Société.