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ÉLÉMENTS JURIDIQUES
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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GROUPAMA SA
La présidence du comité est confiée à un administrateur
indépendant. Toutefois, le comité peut se réserver la faculté de
désigner à titre transitoire un Président choisi parmi les
administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle.
La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle
fonctions deSecrétairedu comité.
de leur mandat d’administrateurou de censeur. Le comité désigne
son Président. Le Secrétaire Général de Groupama SAassure les
FONCTIONNEMENT
Organisation interne du comité
conseil d’administration ou le Directeur Général ou le Directeur
Général Délégué peut en outre demander au Président de
convoquer le comité d’auditet des risques sur unpoint précis.
juge nécessaire et au moins deux fois par an préalablement à
l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels par le
conseil d’administration. Les membres sont convoqués par le
Président du comité ou deux de ses membres. Le Président du
Le comité d’audit et des risques se réunit autant de fois qu’il le
Les réunions du comité sont valablement tenues dès lors que la
moitié au moins de ses membres y assiste. Un membre du comité
ne peut se faire représenter.
l’ordre du jour et des débats qui ont eu lieu entre les membres du
comité. Le Président du comité ou un membre du comité désigné
à cet effet fait rapport au conseil d’administration des avis et
Il est dressé procès-verbaldes réunions du comité faisant état de
recommandations du comité pour qu’il en délibère.
Le comité est tenu d’établir un rapport d’activité sur l’exercice
écoulé qu’il remettra au conseil d’administrationdans les trois (3)
mois suivant la clôturede l’exercice écoulé.
Cas Particuliers
En fonctionde l’ordredu jour, le Président du comité :
compréhension d’une question ;
peut convoquer toute personne du Groupe susceptible
❯
d’apporter au comité un éclairage pertinent et utile à la bonne
doit exclure de ses délibérationsles membresnon indépendants
❯
problème dedéontologieou de conflits d’intérêts.
du comité pour l’examen des points susceptibles de poser de
Méthodes de travail
comptables,financières et opérationnelles de la société.
Les membres du comité d’audit et des risques bénéficieront au
moment de leur nomination d’une information sur les spécificités
comptes, le comité recevra une note des commissaires aux
Les délais d’examen des comptes par le comité d’audit et des
risques doivent être suffisants (au minimum deux jours avant
l’examen par le conseil d’administration). Pour son examen des
qu’une note du Directeur Financier décrivant l’exposition aux
risques et les engagements horsbilan significatifs dela société.
comptes soulignant les points essentiels non seulement des
résultats, mais aussi des options comptables retenues, ainsi
Annexe 2
Comité des rémunérations et des nominations
MISSIONSDUCOMITÉ
Le comité des rémunérationset des nominations apour mission :
dispositionsde départdes membresdes organesde directionde
la société ;
au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les
rémunérations, retraites et attribution éventuelle d’options de
souscriptions ou d’achat d’actions de la société, ainsi que les
de proposerau conseild’administrationtoutesquestionsrelatives
❯
de présence ;
de faire toutes propositions relatives à la rémunération des
❯
mandatairessociaux, à l’attribution et à la répartition des jetons
d’examiner les conditions, le montant et la répartition des
❯
programmes éventuels d’options de souscription ou d’achat
d’actions ;
de procéder à la définition des règles de fixation de la part
❯
variable de la rémunérationdes mandatairessociaux et veiller à
la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement
des performancesdes mandataires sociaux et avec la stratégie
à moyen termedu Groupe ;
de toute nature ;
d’apprécier l’ensemble des rémunérations et avantages perçus
❯
par les dirigeants, le cas échéant, d’autres sociétés du Groupe,
y compris les avantages en matière de retraite et les avantages
les candidats potentiels avant qu’aucune démarche n’ait été
faite auprès deces derniers ;
d’organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs
❯
administrateursindépendantset réaliser ses propres études sur
de vérifier annuellement la situation individuelle de chacun des
❯
administrateurs au regard de la qualification d’administrateur
indépendant et de communiquer les conclusions de son
examen auconseil d’administration ;
de mener annuellement les travaux d’évaluation du mode de
❯
fonctionnementdu conseil d’administrationet de communiquer
les conclusions deses travaux auconseil d’administration.
COMPOSITION
minimum de trois (3) membres et au maximum de cinq (5)
membresdésignés par le conseil d’administrationchoisis parmi les
administrateurset les censeurs. Un (1) au moins des membres du
comité doit être choisi parmi les administrateurs extérieurs de la
Le comité des rémunérationset des nominations est composé au
société.
son Président. Le Secrétaire Général de Groupama SAassure les
fonctions deSecrétairedu comité.
La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle
de leur mandat d’administrateurou de censeur. Le comité désigne
désigner à titre transitoire un Président choisi parmi les
administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle.
La présidence du comité est confiée à un administrateur
indépendant. Toutefois, le comité peut se réserver la faculté de