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ÉLÉMENTS JURIDIQUES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2017
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2017
7.3
ORDRE DU JOUR
7.3.1
ordinaire
De la compétence de l’assemblée générale
2016 et rapport du Président sur les procédures de contrôle
Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice
❯
interne.
Rapports généraux des commissaires aux comptes sur
❯
de commerce.
l’exécution de leur mission au cours de l’exercice 2016 et
du Président prévu au 6
e
alinéa de l’article L. 225-37 du Code
rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport
Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice
❯
2016.
Affectation durésultat.
❯
opérationsvisées à l’article L. 225-38du Codede commerce.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
❯
Renouvellementdu mandat dedeux administrateurs.
❯
et suppléant.
Échéance des mandats de commissaires aux comptes titulaire
❯
du conseil d’administration.
titre de l’exercice 2016 à Monsieur Jean-YvesDagès, Président
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au
❯
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au
❯
Général.
titre de l’exercice 2016 à Monsieur Thierry Martel, Directeur
d’administration.
Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil
Approbation de la politique de rémunération applicable à
❯
Monsieur ThierryMartel, Directeur Général.
Approbation de la politique de rémunération applicable à
❯
extraordinaire
De la compétence de l’assemblée générale
préférentiel desouscription auprofit de cettedernière.
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
❯
réservée à Groupama Holding, avec suppression du droit
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
réservée à Groupama Holding 2, avec suppression du droit
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
préférentiel desouscription auprofit de cettedernière.
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
❯
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de
droit préférentiel desouscription auprofit deces dernières.
réservée à des catégories de personnes, avec suppression du
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
❯
capital.
Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
❯
titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital en rémunération d’apports en nature portant sur des
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
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réserves, bénéfices ouautre.
d’augmenter le capital social par incorporation de primes,
d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
❯
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
du droit préférentielde souscription auprofit deces derniers.
réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression
Pouvoirs pourles formalités.
❯
RÉSOLUTIONS
7.3.2
ordinaire
De la compétence de l’assemblée générale
Première résolution
■
(Approbation des comptes sociaux)
des commissaires aux comptes pour l’exercice clos le
avoir pris connaissancedes rapports du conseil d’administrationet
comptes de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et
31 décembre 2016, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de
l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
358 447 095,09 euros.
Deuxième résolution
■
(Approbation des comptes consolidés)
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
avoir pris connaissancedes rapports du conseil d’administrationet
qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net part du
l’exercice clos le 31 décembre2016, approuve ces comptes, tels
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
Groupe d’un montant de79 482 milliers d’euros.
Troisième résolution
■
(Affectation du résultat)
de 376 904 296,28 euros qui sera ainsi ramené à un montant
358 447 095,09 euros,sur le compte Report à nouveau créditeur
créditeurde 18 457 201,19 euros.
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration