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7

ÉLÉMENTS JURIDIQUES

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL ET LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

375

GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

7.2.2

pourcentage de capital et le pourcentage de droits de vote

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’actions, le

société au31 décembre2016.

correspondants détenus par les principaux actionnaires de la

entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions

soit de nationalité française, soit ressortissant d’un État membre

nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire,

de l’Union européenne.

droit de vote double au31 décembre2016.

80,76 % des actions composant le capital de la société ont un

Actionnaires

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% des droits de vote

Groupama Holding

(1)

374 904 900

92,01 %

674 251 173

91,54 %

Groupama Holding 2

(1)

32 435 200

7,96 %

62 023 192

8,42 %

Autres

(2)

134 076

0,03 %

268 136

0,04 %

TOTAL

407 474 176

100,00 %

736 542 501

100,00 %

Groupama Holding et Groupama Holding 2 sont les sociétés holding de Groupama SA dont les actionnaires sont les Caisses Régionales d’Assurances

(1)

et de Réassurance Mutuelles Agricoles.

ailleurs, à la même date, les administrateurs détiennent ensemble 56 actions, soit 4 actions de la société chacun.

Au 31 décembre 2016, les salariés, anciens salariés et mandataires exclusifs détiennent 134 020 actions, soit 0,03 % du capital de la société. Par

(2)

de vote de Groupama

SA.Il

est rappelé que GroupamaHolding et

régionales détiennent la majorité absolue du capital et des droits Groupama SA.

Groupama Holding 2 ne sont pas administrateurs de

Groupama Holding 2, qu’elles détiennent à 100 %, les caisses

Au travers de la société Groupama Holding et de la société