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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.4 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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Document de référence 2016 — Capgemini
s’établissent respectivement à 2,19 % et 2,99 % ;
et 2,32 % du montant total autorisé par l’Assemblée Générale
pour les périodes correspondantes et 3,58 % et 3,2 % de
respectivement en 2016. Depuis 2009, et sur les huit plans
d’attribution d’actions de performance, les pourcentages moyens
l’attribution totale consentie à l’ensemble des bénéficiaires dans
ces résolutions. Ces pourcentages étaient de 2,44 % et de 2,52 %
année donnée, et sur les 3 dernières années, cette valeur a été
comprise entre 60% et 93% de la rémunération théorique ;
la valorisation IFRS d’attribution d’actions vise à ne pas excèder
près de 100% de la rémunération annuelle théorique pour une
M. Paul Hermelin doit conserver toutes les actions de
◗
performance définitivement attribuées en vertu des plans 2009,
2012 et 2013 jusqu’à la date la plus lointaine entre :
(plan 2009), étendue à quatre ans (plans 2012 et 2013), et
la fin de la période obligatoire de conservation de deux ans
❚
la date de cessation de son mandat social.
❚
actions définitivement acquises.
conservation des actions qui deviendraient définitivement acquises
au titre de ces attributions a été fixée à un tiers du montant des
moins de deux fois le montant de la rémunération annuelle
théorique (fixe et variable). Une fois ce seuil atteint, l’obligation de
attribuées doit représenter au moins 50 % des actions tant que le
montant des actions détenues par M. Paul Hermelin représente
attributions de juillet 2014, juillet 2015 et juillet 2016, l’obligation de
conservation ne porte alors plus que sur un tiers des actions qui
seraient définitivement acquises. Ce seuil étant atteint, lors des
AFEP-MEDEF, le Conseil d’Administration a décidé que l’obligation
de conservation des actions de performance effectivement
Depuis lors et conformément aux recommandations du Code
◗
définitivement acquis.
Paul Hermelin, il n’a pas été fixé d’obligation d’acheter un
nombre défini d’actions lors de la livraison de titres
Compte tenu du volume significatif d’actions détenues par M.
◗
Les opérations de couverture sur les actions avant la fin de la
◗
période de conservation obligatoire sont interdites. Cette
interdiction fait partie du règlement du plan d’attribution et
s’applique à tous les bénéficiaires, et ce depuis le premier plan
d’attribution d’actions de performance de 2009.
Conseil d’Administration de fin juillet soit par le suivant. Tel fut le
cas en 2015 et en 2016 avec une attribution effectuée en juillet.
les attributions d’actions de performance se feront désormais
aux mêmes périodes calendaires et seront décidées soit par le
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF,
◗
concernés par cette attribution
venait juste d’être acquise, ne laissant ainsi pas suffisamment de
temps pour garantir une sélection adéquate des bénéficiaires.
aux bénéficiaires susmentionnés. Ni le Président-directeur
général, ni les membres du Comité Exécutif du Groupe n’étaient
En conséquence, et après avoir informé le HCGE de notre
intention, une attribution spéciale a été effectuée en février 2016
Néanmoins, en février 2016, une attribution spéciale a été
réalisée, concernant les anciens employés de IGATE ; en effet,
lors de l'attribution 2015 faite au mois de juillet 2015, IGATE
Autres éléments
Le Président-directeur général :
a renoncé à percevoir ses jetons de présence depuis 2009 ;
◗
ne bénéficie pas d’indemnité de départ ;
◗
ne bénéficie pas d’indemnité de non-concurrence ;
◗
ne bénéficie pas de mécanismes de rémunération variable ou
différée pluriannuelle ;
ne bénéficie pas d’indemnité exceptionnelle ;
◗
ne bénéficie pas d’avantages en nature.
◗
œuvre, il était parfaitement conforme aux recommandations du
Code AFEP-MEDEF.
Les conditions de la retraite supplémentaire, dont les droits
avaient été gelés en 2015 suite à la fermeture du plan, sont
décrites à la section 2.4.2 ci-après, et lorsque le plan a été mis en
applicable dans le cas de l’embauche externe d’un dirigeant,
nécessitant le rachat d’indemnités susceptibles d’être perdues
Le cas échéant, une indemnité exceptionnelle serait uniquement
suite à cette décision d’embauche. Dans ce cas précis,
l’indemnité serait proportionnelle aux montants perdus.
Rémunération fixe et variable du Président-directeur
général pour l'année 2017
sur proposition du Comité des Rémunérations, de laisser la
rémunération théorique de M. Paul Hermelin inchangée (depuis
1 452 000 euros pour l'année 2017.
2013) pour l’année 2017 à 2 420 000 euros. De ce fait sa
rémunération fixe reste également inchangée et s'élève à
Sur la base des principes ci-avant énoncés, le Conseil a décidé,
que les objectifs personnels stratégiques retenus au titre de la V2
pour l’exercice 2017.
de la rémunération de M. Paul Hermelin, en définissant les
indicateurs de performance retenus dans le calcul de la V1 ainsi
Il a par ailleurs arrêté les modalités de calcul de la partie variable
V1 2017 restent, dans la continuité des années passées, les
suivants :
Ainsi, les indicateurs opérationnels retenus pour la partie variable
croissance du chiffre d’affaires : pour 30 % ;
◗
taux de marge opérationnelle : pour 30 % ;
◗
résultat net avant impôts : pour 20 % ;
◗
Free cash flow
: pour 20 %.
◗
au résultat ainsi obtenu, il sera appliqué la formule accélérant la
performance à la hausse comme à la baisse.
arrêtées par le Conseil et les objectifs initialement fixés par lui, et
Le niveau d'atteinte de ces indicateurs sera défini comme
habituellement sur la base du rapport entre les données auditées,
Les objectifs personnels stratégiques retenus pour la partie
variable V2 2017 ont été assortis chacun d’une pondération
indicateurs connexes, notamment:
spécifique. Ils concernent la transformation opérationnelle du
Groupe en 2017, en cohérence avec son plan stratégique et les
avec une pondération de 40% (dont 15% quantifiables) ;
i) la mise en oeuvre de la stratégie autour du
Digital
et du
Cloud
,
diversité et la mobilité avec une pondération de 30% (dont 15%
quantifiables) ; et
humaines avec un accent mis sur la promotion des talents, la
ii) l'adaptation de l'outil de production et la gestion des ressources
iii) le redémarrage des activités du Groupe en Amérique du Nord
avec une pondération de 30% (dont 20% quantifiables).
de l’exercice 2017 et avec un poids de 50 % relatifs à des
objectifs quantifiés, souci que le Conseil a partagé lors de la
Le Comité des Rémunérations a tenu à formuler ces objectifs de
façon à ce qu’ils puissent être évalués de façon objective à la fin
sera-t-elle sujette à une évaluation quantitative au titre de
l’exercice 2017.
finalisation des objectifs. Ainsi, 75 % de la partie variable
actionnaires lors de l'Assemblée Générale de 2018.
Le paiement de la partie variable 2017 de la rémunération du
Président-directeur général reste sujette à l'approbation des