Schweizer Gemeinde

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Un instrument important
pour les communes
Dans la commune d’Ittigen, le prélèvement sur la plus-value est un instrument éprouvé qui
ne pose aucun problème. Du point de vue de l’aménagement du territoire, il aide à préserver
des terres agricoles.
Ittigen prélève une taxe sur la
plus-value depuis 1976. Elle a
été l’une des premières com-
munes de Suisse à le faire.
L’objectif principal de la planifi-
cation locale était alors de per-
mettre d’accroître la densité
dans les zones à bâtir existan-
tes et de sauvegarder les pré-
cieux terrains en pente de la
commune. La hausse des coef-
ficients d’utilisation du sol
dans les zones à bâtir a généré
de considérables plus-values,
et les propriétaires fonciers ont
accepté des déclassements
sans demander d’ indemnisa-
tion.
Pas de règlement,
mais une directive
Le principe de la procédure est
régi par l’article 142 de la loi
bernoise sur les constructions.
La loi prévoit que la plus-value
prélevée soit affectée à «cer-
tains buts d’intérêt public». Le
produit de la taxe n’alimente
donc pas les comptes courants
de la commune. Selon l’actuel
règlement sur les constructions, le con-
seil communal est tenu, avant l’appro-
bation d’un plan de quartier dans une
zone faisant obligatoirement l’objet
d’un plan, de mener des négociations
avec les propriétaires fonciers pour
régler l’indemnisation des prestations
d’infrastructure et/ou prélever une par-
tie des avantages résultant de mesures
d’aménagement.
La réglementation a été conçue de
manière à offrir une très grande sou-
plesse: il n’y a pas de règlement com-
munal dans ce domaine, uniquement
une directive. Durant les négociations,
tant la situation en matière d’aménage-
ment que la situation économique du
maître d’ouvrage peuvent être prises en
compte. Pour éviter l’arbitraire, le mode
de calcul de la plus-value a été régle-
menté. Le calcul se base sur la nouvelle
valeur vénale du terrain à bâtir au mo-
ment de l’approbation du plan. La plus-
value est répartie pour moitié entre les
deux parties. Le montant est exigible au
moment de la réalisation de la plus-va-
lue.
Prélèvement sur la plus-value sous
forme de parts de terrain
Les solutions ne passent pas obligatoi-
rement par des compensations finan-
cières allant à la commune. Lors du pro-
jet Kirschenacker, par exemple, qui a été
réalisé en droit de superficie sur un ter-
rain de la Bourgeoisie de Berne, la plus-
value a été prélevée sous forme de lots
de terrain. Durant les négociations, les
bourgeois de Berne ont argué qu’ils
remplissaient de nombreuses tâches
sociales. La Commune a néanmoins né-
gocié, avec succès, une part du terrain
à bâtir. Un contrat peut mettre en ligne
de compte toutes sortes de valeurs,
comme l’aménagement de places de
jeux ou d’aires de loisirs, ou la con-
struction d’un jardin d’enfants.
L’objectif est de ne pas perdre
de vue l’utilité de la plus-value
prélevée pour les futurs habi-
tants ou travailleurs. Le lien di-
rect entre le prélèvement sur la
plus-value et la construction a
pour effet d’encourager son ac-
ceptation, tant auprès des pro-
priétaires fonciers et des maî-
tres d’ouvrage qu’auprès des
citoyens. Le système contribue
à lutter contre le mitage du ter-
ritoire et aide la Commune à
réaliser ses objectifs en matière
d’aménagement.
L’excellente acceptation
par la population
Appliqué depuis longtemps, le
prélèvement sur la plus-value
est un instrument éprouvé qui
ne pose aucun problème. Les
autorités n’ont pas l’impres-
sion qu’il fasse augmenter les
loyers ni les prix de vente. En
effet, le maître d’ouvrage ne
calcule pas les loyers ou les
prix de vente selon la plus-va-
lue. En règle générale, le loyer
exigé suit le marché, et les prix de vente
aussi. Grâce à la bonne acceptation de
cet instrument dans la population, un
maître d’ouvrage peut construire de
manière plus dense, ce qui accroît la va-
leur de l’immeuble. En résumé, chaque
partie y trouve son compte.
Du point de vue de l’aménagement du
territoire, le prélèvement sur la plus-va-
lue contribue à préserver des terres
agricoles. La population d’Ittigen a tri-
plé depuis les années 60. Le nombre
d’emplois a lui aussi augmenté entre
deux et trois fois. Ce développement a
passé par des densifications, sans né-
cessiter aucune nouvelle mise en zone à
bâtir. Le prélèvement sur la plus-value a
donc été une mesure importante contre
le mitage du territoire.
LE PRÉLÈVEMENT SUR LA PLUS-VALUE
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Commune Suisse 5/14
A Ittigen, l’urbanisation vers l’intérieur Photo: Swissair
a réussi (photo aérienne de 1986).